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L'âme staf'

Sanctions

Défaut de justificatifs

Peut être puni d’une amende de 450 € :

  • le défaut d’assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l’animal,
  • le défaut de vaccination antirabique,
  • le défaut de présentation du permis de détention ou tout autre justificatif à la demande des forces de l’ordre,
  • le défaut d’identification de l’animal.

La personne qui détient à titre provisoire un chien catégorisé, à la demande du propriétaire de l’animal, n’a pas à être titulaire elle-même d’un permis de détention (par exemple, conjoint, enfant ou voisin du propriétaire du chien.). Toutefois, elle doit pouvoir présenter l’original ou une copie du permis de détention du propriétaire ou détenteur du chien, à toute réquisition des forces de l’ordre.

Défaut de stérilisation

Le fait de détenir un chien dangereux de première catégorie sans l’avoir fait stériliser est puni de 6 mois d’emprisonnement et
15 000 € d’amende.

Défaut de permis

Détenir un animal susceptible d’être dangereux sans permis est puni d’une amende de 750 €.

Dans ce cas, le préfet, met en demeure le contrevenant de régulariser sa situation dans un délai d’1 mois.

A défaut de régularisation dans les délais :

le chien peut être placé en fourrière et euthanasié,

le contrevenant risque 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende et l’interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement)

À savoir : Les frais de capture, de transport, de garde et d’euthanasie
de l’animal sont à la charge de son propriétaire ou détenteur.